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![Page:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée à la Convention nationale en 1793, par Robespierre.pdf/7 - Wikisource Page:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée à la Convention nationale en 1793, par Robespierre.pdf/7 - Wikisource](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen%2C_pr%C3%A9sent%C3%A9e_%C3%A0_la_Convention_nationale_en_1793%2C_par_Robespierre.pdf/page7-1024px-D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen%2C_pr%C3%A9sent%C3%A9e_%C3%A0_la_Convention_nationale_en_1793%2C_par_Robespierre.pdf.jpg)
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![1950-11-04 Conseil de l'Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales - • CRPA : sur l'internement psychiatrique abusif et illégal 1950-11-04 Conseil de l'Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales - • CRPA : sur l'internement psychiatrique abusif et illégal](https://psychiatrie.crpa.asso.fr/IMG/png/cde-conv-edh-21.png)
1950-11-04 Conseil de l'Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales - • CRPA : sur l'internement psychiatrique abusif et illégal
![Convention européenne des droits de l'homme Telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 Complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12, 13 et 16 Convention européenne des droits de l'homme Telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 Complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12, 13 et 16](https://edoc.coe.int/7396/convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-telle-quamendee-par-les-protocoles-nos-11-et-14-completee-par-le-protocole-additionnel-et-les-protocoles-nos-4-6-7-12-13-et-16.jpg)
Convention européenne des droits de l'homme Telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 Complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12, 13 et 16
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